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Webmasters : Litiges à caractère commercial

Le "constat en ligne" permet d'établir avec une date certaine la présence ( ou l'absence ) d'un ensemble de données sur un site internet ( le votre ou un autre).

Voici cinq exemples parmi beaucoup d'autres illustrant l'utilité de faire constater une publication ou une "non-publication" avec, de surcroît une "date certaine" :

   Un autre webmaster revendique votre nom de domaine prétextant qu'il ressemble trop au sien oubliant de préciser que votre site existait avant le sien. Vous n'aurez gain de cause que si vous parvenez à démontrer que votre site était bien exploité ( et non pas "en travaux" ) avant celui de votre adversaire. Dans ce cas, un certificat de votre hébergeur ou registrar n'étant d'aucune utilité ( puisque n'apportant aucune preuve sur le contenu ), on comprend l'utilité d'un constat en ligne qui attestera de l'existence de votre site et surtout de son contenu à une date certaine.

   Un de vos visiteurs prétend avoir subi un préjudice quelconque sur votre site et ne pas avoir été mis en garde par un message d'avertissement ( qu'il avait, peut-être oublié de lire ). Dans ce cas, seul un constat d'Huissier ou une capture en ligne ( effectué(e) avant la date de passage de votre visiteur ) peuvent attester du fait qu'un message d'avertissement était bien présent sur votre site avant le passage de votre visiteur...

   Une administration effectue un contrôle sur votre site en vue de vérifier que celui-ci est conforme aux ( très nombreuses ) lois et réglementations en vigueur et dresse un procès verbal pour un manquement dû en réalité à un problème technique passager. Dans ce cas également, une capture en ligne vous aidera à prouver que votre service était bien en conformité avant le passage de l'agent vérificateur...

    Vous pouvez faire constater la non-exploitation ( page "en travaux" ou "domaine à vendre" ) d'un nom de domaine proche du votre et ainsi déjouer par avance une éventuelle accusation de "concurrence déloyale", mais également faire constater par exemple la présence (ou l'absence) d'une rubrique, d'un texte, d'une image, sur un autre site que le votre...

Par ailleurs, il convient de préciser que la protection la plus efficace passe par la réalisation d'un
constat en ligne au moment de l'ouverture d'un site, mais également par des constats réguliers effectués tout au long de la vie du site notamment à l'occasion de changements importants ayant une portée juridique ou de modifications des conditions générales, etc....

    Enfin, même si vous n'êtes pas webmaster, vous pouvez, dans le cadre de vos activités professionnelles ou même en tant que simple particulier faire constater une violation de la loi, le non-respect d'un engagement contractuel, etc... commis sur un site web.

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